PRÉAMBULE

Le présent Règlement Intérieur prévu par l'Article 28 des statuts de l’Association des Directeurs Informatiques de Monaco précise les modalités de fonctionnement de l'Association, ainsi que les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les statuts.

Il est établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation et modification de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 1 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Le fonctionnement de l’Association est assuré par l’interaction de deux collèges, comme suit :

• Un collège des « D.S.I. » historique, fondateur de l’Association, composé par les membres de l’Association, Directeurs des Systèmes Informatiques, Responsables de la Sécurité des Systèmes d’Information représentant des entreprises à vocation d’utilisateur final, tous secteurs confondus, ayant leur siège social en Principauté de Monaco

• Un collège « E.S.N. » composé, sur invitation et parrainage d’au moins deux membres du collège des « D.S.I. », de Responsables de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) et des Directeurs Techniques (CTO) des entreprises du secteur numérique de la Principauté de Monaco, par extension du premier collège préalablement cité.

Le collège des « D.S.I. » se réserve le droit de tenir des réunions et de définir des projets en dehors de la présence et de toute convocation du collège « E.S.N. ».

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale parmi tous les adhérents du collège des « D.S.I. » à jour de leur cotisation afin de respecter la genèse de l’association.

Les membres du Bureau de l’Association sont élus par l’Assemblée Générale parmi tous les adhérents à jour de leur cotisation.

L’Association fonctionne tout au long de l’année.

Toute précision est fournie à ce sujet par note inscrite sur le site Internet de l’Association.

ARTICLE 2 – MOYENS DE COMMUNICATION ET INFORMATION

Le Bureau communiquera individuellement ou collectivement avec tous les membres par leur adresse électronique principalement (exceptionnellement par voie postale).

Chaque adhérent est inscrit automatiquement à la liste de diffusion des informations de l’Association.

ARTICLE 3 – ADHÉSION, ADMISSION, COTISATION

Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

• être en activité
• avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur de l'association et s'être engagé à les respecter
• avoir correctement rempli son formulaire d'adhésion 
• s’être acquitté du montant de la cotisation 
• être accepté par le Président, ou par décision du Bureau
• être parrainé pour le collège ESN

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration, et appelée le 2 janvier de l’année en cours.

La cotisation annuelle doit être versée en totalité lors de l’adhésion. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Le versement de la cotisation donne droit à l’inscription de deux membres de la même société.

Les membres ayant cessé définitivement toute activité professionnelle, demeurent, sauf avis contraire, « membres d'honneur ». Aucun droit de cotisation n’est dû par les membres d’honneur.

ARTICLE 4 – DÉONTOLOGIE DES ÉCHANGES ET NEUTRALITÉ DES DÉBATS

L’Association est un lieu d’échange ayant pour principal objectif de contribuer à l’évolution des connaissances et du partage des pratiques de la communauté informatique.

Aucune activité issue ou développée au sein de l’Association, ni aucun accès aux données de l’Association ne peuvent avoir de but commercial, ni ne peuvent permettre leur exploitation ni la recherche ni l’obtention d’un bénéfice individuel direct ou indirect.

Les relations les plus correctes doivent exister entre les différents membres de l’Association, malgré les différences de convictions personnelles.

Tout adhérent se doit de respecter horaires, rendez-vous et ateliers, chaque absence doit être signalée pour permettre une optimisation de la gestion des évènements.

Les dispositions législatives en vigueur relatives à la diffusion de contenus à caractère raciste, antisémite, diffamatoire et attentatoire à la vie privée s'appliquent également au sein de l’Association.

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

L’ensemble des membres (collèges DSI et ESN) sont tenus à une obligation de discrétion et de confidentialité concernant l’intégralité des informations portées à leur connaissance dans le cadre de leurs échanges au sein de l’Association.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ((UE) 2016/679) et de son équivalent en droit monégasque, les informations recueillies concernant chaque adhérent font l’objet d’un traitement destiné uniquement à l'administration et à l’activité de l'Association.

Chaque adhérent dispose à tout moment d’un droit d’accès à ses données, d'opposition, de limitation et qu'il peut demander leur retrait, leur rectification, leur suppression en s'adressant à : contact@asso.adim.mc

Pour toute question en rapport avec le traitement des données personnelles, contactez le responsable à la protection des données à : contact@asso.adim.mc

Si après avoir contacté le responsable, un adhérent estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN).

ARTICLE 7 – MÉCÉNAT / SPONSORING

L’Association est autorisée à effectuer des dons dans le cadre d’un mécénat.

L’Association est autorisée à recevoir des dons dans le cadre du sponsoring.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION

L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en avoir accepté tous les termes pour être définitivement admis. La validation du bulletin d’adhésion implique leur acceptation, sans réserves. 

Le conseil d’administration veille à la bonne application du présent règlement.

Tout manquement au règlement intérieur pourra entrainer l’exclusion du contrevenant.

Règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale du 6 juin 2023.